Conditions générales de vente

Préambule

Vous êtes connecté à la boutique en ligne à l'adresse www.monchaletdesign.fr (ci-après “le Site”), mise en place et gérée par la société Mon Chalet Design (ci-après « Mon Chalet Design»), dont la principale activité est la vente de biens d'ameublement, d'œuvres d'artistes, de luminaires, d'objets de décoration et de produits liés aux arts de la table.

Mon Chalet Design est une société par actions simplifiée au capital de 10.000€, inscrite au RCS d'Annecy sous le numéro 751 760 117, numéro de TVA intracommunautaire FR 02 751760117, ayant son siège social à l'adresse suivante :

Mon Chalet Design

237, Montée de la Croix des Moussoux
74400 Chamonix – Mont-Blanc

Email : scorriez@monchaletdesign.com

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Mon Chalet Design et le Client ;

- “Commande” : désigne l'ordre d'achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par l'utilisation du Site ou via le Service Client ;

Article 2 : Objet et acceptation

Les présentes Conditions de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Mon Chalet Design et toute personne passant commande par l'intermédiaire du Site ou par l'intermédiaire du service client mis en place par la société Mon Chalet Design (ci-après « le(s) Client(s) »), ainsi que les conditions applicables auxdites commandes.

Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et Mon Chalet Design relatif à la vente des Produits commandés.

Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions, dont notamment toute condition d'achat propre au Client, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit entre Mon Chalet Design et le Client

Toute passation de commande par l'intermédiaire du Site suppose la consultation préalable des CGV alors en vigueur et emporte leur acceptation sans réserve. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site.

Mon Chalet Design est susceptible de modifier les présentes CGV à tout moment. Ces modifications entrent en vigueur sans préavis, dès leur publication sur le Site, et sont applicables à toute commande postérieure. Chaque commande sera ainsi régie par les CGV disponibles en ligne et acceptées par le Client lors de la validation de cette commande.

Toute clause des présentes CGV considérée comme non valide ou non applicable sera déclarée nulle, sans affecter la validité des autres stipulations des présentes CGV, qui garderont toute leur force et leur portée.

En tant que consommateur, le Client dispose de droits spécifiques qui seraient invalidés si les produits acquis via notre Site se révélaient en rapport avec son activité professionnelle.

Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition des produits ou services considérés est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. Le Client ne saurait se prévaloir des droits spécifiques accordés aux consommateurs, dans l'hypothèse où l'acquisition des produits ou services considérés présenteraient un quelconque rapport avec son activité professionnelle.

Le fait, pour Mon Chalet Design de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir d'une quelconque clause ou stipulation contenue dans les présentes CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation de Mon Chalet Design à se prévaloir de ladite clause ou stipulation

Article 3 – Produits et garanties

Les produits en vente sur le Site sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France. Mon Chalet Design s'efforce de présenter les caractéristiques des produits de la manière la plus complète possible, notamment par l'intermédiaire de fiches descriptives comprenant des photographies et commentaires. Ces informations présentant et illustrant les produits émanent de nos partenaires ou fournisseurs et ne sont données qu'à titre indicatif. La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait en aucun cas être engagée du fait de ces informations. De même, les garanties accordées par certains fabricants sur certains produits, et dont la nature est précisée le cas échéant dans les fiches produits correspondantes, sont régies par les modalités définies par lesdits fabricants et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Mon Chalet Design.

Certains des produits (ci-après dénommés « les Produits Personnalisés » ou « Personnalisables ») en vente sur le Site pourront faire l'objet d'une personnalisation et être confectionnés selon les spécifications demandées par le Client. Les options de personnalisation demandées par le Client comme l'essence des bois, la finition du bois, les revêtements cuir ou textile, le choix de motifs, la couleur pourront faire varier le prix final du produit. Mon Chalet Design veille à présenter les articles proposés avec le plus grand soin et la plus grande exactitude et ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait d'éventuelles erreurs de description. Aucune des photographies illustrant de tels produits, ni aucun des visuels présentés pour aider au choix des différentes options de personnalisation ou de finition (bois, traitement du bois, métal, cuir, tissus, coloris…) n'entre dans le champ contractuel.

Les offres de produit figurant sur le Site sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits correspondants. La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l'indisponibilité d'un produit visé par une offre figurant sur le Site.

Toute réclamation du Client devra être adressée à Mon Chalet Design par courrier recommandé avec accusé de réception.

Mon Chalet Design s'engage à respecter la garantie légale contre les vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil. La garantie pour vices cachés s'applique si le Client est en capacité de prouver par une expertise, à ses frais, que l'existence du défaut existait antérieurement à la livraison du produit par Mon Chalet Design. L'action en garantie pour vices cachés doit être intentée dans les plus brefs délais et au plus tard deux ans à compter de leur découverte. Les produits proposés sur le Site bénéficient par ailleurs de la garantie légale de conformité, au sens des articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation, dont l'action se prescrit par un délai de deux années après la délivrance.

Avant d'accepter la prise en charge d'un produit dans le cadre d'une garantie, Mon Chalet Design s'assurera que le défaut signalé par le Client n'est pas la conséquence d'une utilisation anormale ou non conforme du produit, de l'intervention d'un installateur ou réparateur non agréé, d'une usure ou du vieillissement d'usage du produit, d'une cause externe au produit telle que casse, non-respect des précautions d'emploi, accident, foudre ou fluctuation de courant. Aucune des garanties accordées au Client ne couvre le remplacement des consommables (type ampoules…).

Après vérification des conditions de prise en charge d'un produit par Mon Chalet Design, le Client est susceptible de se voir proposer le remplacement dudit produit, son échange par un produit équivalent ou la remise d'un bon d'achat d'une valeur équivalente. Pour la mise en œuvre de la garantie, Mon Chalet Design confirmera par écrit son choix au Client, qui renverra le produit à ses frais en joignant l'original de sa facture.

Article 4 – Prix

Le prix de chaque produit est indiqué par sa fiche descriptive figurant sur le Site et peut être modifié par Mon Chalet Design sans préavis. Le nouveau prix s'appliquera, le cas échéant, à tout achat postérieur à la modification en cause. Les prix affichés sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d'une erreur ou un problème technique, ceux-ci soient anormalement faibles.

Les frais de transport et de livraison indiqués dans le bon de commande sont facturés au Client selon les forfaits indiqués. Mon Chalet Design ne demande qu'une participation aux frais de transport sous la forme de forfaits simples ne nécessitant pas de calculs et fixés à l'avance. Mon Chalet Design propose ainsi les meilleures prestations de livraison et offre à ses clients une vraie qualité de service en prenant à sa charge une partie des coûts réels de livraison.

Les prix des produits vendus sur le Site sont indiqués en euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais d'expédition ou services annexes. Tout changement de TVA sera répercuté sur le prix des produits et services à la date légale d'exigibilité du nouveau taux.

Pour toute livraison dans un Etat membre de l'Union Européenne, les prix sont automatiquement affichés avec le taux de TVA en vigueur à la date de l'achat en France, où opère Mon Chalet Design.

Pour toute livraison en Suisse, les prix indiqués lors de la commande sont Hors Taxe (HT) et le Client devra s'acquitter, auprès du transitaire ou du transporteur le cas échéant, de tous droits de douanes, TVA et autres taxes, dus à l'occasion de l'importation des produits dans le pays de livraison. Le Client prendra également en charge l'ensemble des formalités nécessaires à cette fin et s'assurera notamment que l'importation des produits concernés est en conformité avec le droit du pays de livraison. Mon Chalet Design enverra à l'adresse indiquée par le Client un double de la facture commerciale qui accompagne le colis, précisant le prix total hors taxe et le coût du transport à la charge du client.

Si la devise de paiement n'est pas l'euro, la banque du Client appliquera son taux de change en vigueur à la date de l'achat, ce qui échappe au contrôle de Mon Chalet Design.

Le Client devra payer, à réception du colis, les frais de dédouanement et d'octroi de mer pour une livraison dans les Départements et Territoires d'Outre- Mer couverts par Mon Chalet Design. Les taxes et droits de douane sont à la charge du Client et seront demandés au moment de la livraison par le prestataire de transport. Le cas échéant, la facture sera jointe au colis et un double sera adressé à l'adresse de facturation du client. Les frais de livraison seront indiqués par mail pour une facturation complémentaire.

Article 5 – Modalités de commande

Seules des personnes majeures, ayant la capacité juridique de souscrire des contrats concernant les biens et services figurant sur le Site, peuvent commander sur Mon Chalet Design.

Les commandes sont reçues sur Internet ou en contactant le service client par mail, selon le formulaire proposé sur le site. Mon Chalet DESIGN peut, à titre exceptionnel, autoriser les Clients qui le souhaiteraient à passer des commandes en téléphonant au service clients.

Le Client ne pourra valider sa commande qu'à condition d'avoir accepté les CGV, en cochant la case « J'accepte les conditions de vente de Mon Chalet Design ».

L'expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n'interviennent qu'après encaissement du règlement du Client. Un courrier électronique de confirmation précisant les éléments contractuels (produits, prix, délais, participation aux frais de livraison…) sera alors envoyé par Mon Chalet Design.

Le Site se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s'engage à en informer le Client, dans l'hypothèse d'un problème d'approvisionnement, d'une défaillance d'un fournisseur ou d'une imprécision de la commande reçue.

Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, Mon Chalet Design est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi. Mon Chalet Design se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la Commande, Mon Chalet Design est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoires, exagérés ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

La procédure de commande sur notre site se déroule de la manière suivante :

Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des renseignements fournis à chaque étape de la commande : nom et prénom, adresse de livraison, téléphone, adresse de facturation et informations relatives à sa carte bancaire ou à son compte PayPal. Mon Chalet Design ne saurait être tenu responsable du fait de renseignements donnés par le Client de manière erronée ou incomplète, qui entraîneraient des délais, des erreurs de livraison ou l'impossibilité de délivrance des produits commandés. Si une réexpédition s'avérait nécessaire de ce fait, tous les frais correspondants seraient à la charge exclusive du Client.

Pour assurer à ses Clients un service de qualité, Mon Chalet Design n'attendra pas que l'ensemble des produits commandés avec des délais de disponibilité différents (exemple un fauteuil avec un délai de 8 semaines et un luminaire avec un délai de 3 semaines) soient disponibles pour effectuer une seule livraison au Client, sauf demande contraire du Client. Mon Chalet Design fractionnera la commande en colis séparés et prendra à sa charge les coûts de livraison additionnels, de sorte que la participation forfaitaire au prix de la livraison initialement annoncée restera inchangée pour le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès passation de la commande et sera effectué par les modes de paiement proposés par le site. Aucun escompte n'est pratiqué.

Si une transaction ne peut être réglée par le mode de paiement sélectionné du fait de l'insuffisance du solde bancaire correspondant ou de la transmission de données bancaires incomplètes ou erronées, le Client est responsable de tous les coûts supplémentaires générés par l'intervention d'un tiers pour résoudre le paiement.

Le Site met à disposition des Clients plusieurs solutions de paiement pour faciliter leurs achats :

Le paiement par carte bancaire

Le paiement des marchandises peut être effectué par carte bancaire pour les pays européens suivants : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne, Irlande, Royaune-Uni, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Grèce, Espagne, Portugal et la Suisse. Le Client déclare qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement lors de la passation de la commande. Le client garantit que sa carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.

Les opérations liées à un éventuel paiement par carte bancaire se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mercanet choisie par le réseau bancaire BNP PARIBAS. Cette solution utilise un procédé de cryptage reposant sur la technologie S.S.L. de chiffrement et de transfert de données, sur une demande d'autorisation systématique ainsi que sur l'utilisation de la technologie 3D Secure de sécurisation des paiements qui est l'un des systèmes de sécurisation les plus performants. Une connexion cryptée est directement établie entre le Client et la banque, sans qu'aucune information bancaire ne transite par notre Site, ce qui garantit la confidentialité complète de la transaction. En conséquence, les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. La solution de paiement Mercanet a également été certifiée par Visa et Mastercard, ce qui témoigne de son haut niveau de sécurité.

Le Client doit simplement valider sa commande en cliquant sur la case « validez » pour être redirigé vers le serveur Mercanet de BNP PARIBAS. Il lui suffit alors de cliquer sur le logo de sa carte (Visa, Mastercard, American Express) et de renseigner les champs du formulaire de carte bancaire en saisissant les 16 chiffres composant son numéro de carte bancaire, la date d'expiration et les 3 derniers chiffres du nombre figurant au dos de sa carte.

La commande sera enregistrée dès validation du paiement et un mail de Mon Chalet Design accusera réception de ladite commande.

Le paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou par une banque d'un des pays précité à l'article précédent, affiliée à un établissement bancaire français.

Le Client envoie un chèque à l'ordre de Mon Chalet Design en indiquant au dos le montant total de la commande, son numéro de commande et son identifiant à l'adresse du Site :

Mon Chalet Design

237, Montée de la Croix des Moussoux

74400 Chamonix-Mont-Blanc

Le Client recevra un mail de Mon Chalet Design lui confirmant la réception de son chèque et la validation de sa commande. L'expédition des produits et leur fabrication, le cas échéant, n'interviendront qu'après encaissement effectif du chèque du Client. Un courrier électronique de confirmation sera alors envoyé par Mon Chalet Design.

Mon Chalet Design se réserve le droit de procéder à l'annulation de la commande en cause, si le chèque du Client n'est pas reçu dans un délai de 10 jours ou s'il est rejeté par la banque.

Le paiement par virement bancaire

C'est le mode de règlement que conseille Mon Chalet Design aux clients résidant à l'étranger.

Le client doit indiquer le numéro de commande sur son ordre de virement. La commande sera définitivement validée à réception et à l'encaissement du virement du Client, qui en sera informé par mail. Les frais de virement sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque le Client choisira ce mode de paiement, les coordonnées bancaires du Site nécessaires à l'établissement de la transaction lui seront communiquées par l'intermédiaire du serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mercanet, choisie par le réseau bancaire BNP PARIBAS.

A défaut de paiement dans un délai de 10 jours, la commande du Client sera automatiquement annulée.

Le paiement par PayPal

Les opérations liées à un éventuel paiement par PayPal se déroulent sur le serveur sécurisé de la solution de paiement en ligne Mercanet, choisie par le réseau bancaire BNP PARIBAS.

La solution Mercanet, utilisée par Mon Chalet Design, est entièrement cryptée et figure parmi les solutions de paiement en ligne les mieux sécurisées. La sécurité des informations et des paiements transmis par internet ne peut cependant être totalement garantie. Mon Chalet Design ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, dont tout dommage résultant de l'échec d'une transmission électronique, de son retard ou de son interception par des tiers ou par des programmes informatiques.

D'une manière générale, le Client garantit à Mon Chalet Design, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné.

Article 7 – Défaut de paiement – Réserve de propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de Mon Chalet Design jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix, conformément aux dispositions de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Mon Chalet Design se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Le cas échéant, le Client s'engage à restituer tout produit non payé et à régler tous les frais (dont les frais de retour) en résultant, dès réception d'une demande du Site en ce sens.

Article 8 – Couverture de l'offre

La zone géographique de couverture de l'offre du Site comprend la France Métropolitaine, l'union Européenne, la Suisse et les DOM-TOM suivants : Guadeloupe, Réunion, Martinique et Guyane.

Pour toute livraison de colis en Corse et dans les départements et territoires d'Outre-Mer desservis, un devis visant les frais de transport sera proposé.

Pour toute livraison de colis encombrants ou d'un poids total supérieur à 40kg dans un autre pays de l'Union Européenne que la France métropolitaine et en Suisse couverts par Mon Chalet Design, un devis visant les frais de transport supplémentaires sera proposé.

Article 9 – Délais de livraison

La majorité des produits proposés par le Site sont fabriqués à la demande. La délivrance des produits intervient à compter de l'expiration des délais de fabrication indiqués le cas échéant sur le site, augmentés des délais de traitement de la commande, d'encaissement du règlement et de livraison au Client, en fonction de ses options (et notamment de la date et du lieu de livraison choisis). Un délai prévisionnel sera indiqué lors de la confirmation de commande par Mon Chalet Design, après encaissement de la totalité du règlement.

En tout état de cause, le délai de livraison des produits ne pourra excéder 28 semaines à compter de la date de confirmation de commande par Mon Chalet Design, sous réserve de la disponibilité du produit. La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait être engagée du fait de variations des délais de fabrication liées aux fournisseurs. Si un produit venait à être retiré de la vente du fait d'un fournisseur, sans que Mon Chalet Design en soit préalablement informé, ou devenait indisponible, pour quelque raison que ce soit, Mon Chalet Design suspendrait immédiatement la vente dudit produit, sans que la responsabilité de Mon Chalet Design ne puisse être engagée du fait de ce retrait ou de cette indisponibilité.

En cas de rupture de stock de produits ou des matériaux composant le produit, de production retardée sans préavis par les fournisseurs, Mon Chalet Design communiquera au Client les nouveaux délais de disponibilité des produits concernés par courrier électronique. Le Client confirmera par courrier électronique sa décision d'attendre la nouvelle disponibilité annoncée pour le produit ou d'annuler sa commande et de se faire rembourser par Mon Chalet Design dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de sa demande.

Article 10 – Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre : la France métropolitaine y compris la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, l'Union Européenne et la Suisse. Conformément aux stipulations de l'Article 8 des présentes CGV, les livraisons dans certaines zones géographiques générant des frais de transport supplémentaires feront l'objet de devis spécifiques selon le poids et les dimensions des colis, afin d'être facturées aux Clients.

La livraison est considérée effectuée par la remise du produit à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, signé par le Client lors de la réception du produit, fait foi de la délivrance du produit.

Le transfert des risques au Client intervient dès la remise des produits aux prestataires de transports choisis. Les produits voyagent ainsi aux risques et périls du Client.

Le Client doit déballer le produit en présence du transporteur et s'assurer de son contenu, de sa conformité et de son état, avant la signature du bordereau de réception. Il lui appartient d'exercer tout recours auprès du transporteur en cas de retard, de détérioration liée au transport, de perte totale ou partielle, ou de tout autre dommage, sans que la responsabilité de Mon Chalet Design ne puisse jamais être mise en cause. En fonction des problèmes, le Client pourra soit refuser la livraison des produits et le faire constater par le transporteur, soit émettre des réserves manuscrites, détaillées et datées. Le Client dispose d'un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception du produit pour confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client est invité à adresser une copie de cette lettre à Mon Chalet Design.

Article 11 – Modes de livraison

Mon Chalet Design a sélectionné 2 modes de livraison afin d'assurer à ses Clients un service de haute qualité, quelle que soit la configuration des colis à livrer.

Mon Chalet Design ne demande à ses Clients qu'une participation aux frais de transport, sous la forme de forfaits simples ne nécessitant pas de calcul et fixés à l'avance. Mon Chalet Design propose ainsi les meilleures prestations de livraison en prenant en charge une partie des coûts réels de la livraison.

Pour les colis de petite dimension, peu volumineux et de moins de 30 kg : So Colissimo, Chronopost ou Transporteur Privé.

- Livraison rapide (24h/48h). Colis remis en main propre contre signature.

- Livraison à domicile du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. Avis de passage en cas d'absence et délai de 15 jours pour retirer le colis en bureau de poste. Le colis sera retourné au Site passé ce délai.

- Pour So Colissimo disponible en France Métropolitaine : le Client a le choix entre plusieurs lieux de réception (dont les points relais) et créneaux horaires (y compris le soir, à son domicile). Le Client doit remplir avec soin le formulaire de livraison de So Colissimo mis en lien direct sur le Site.

- Le Client est informé par mail de la date de la remise des produits à la Poste. Un lien vers Colissimo ou Chronopost permet de suivre les différentes étapes de livraison.

- Transporteur Privé: livraison rapide (48h/72h), du lundi au vendredi entre 9h et 18 h. Colis remis en main propre contre signature.

- Premier passage sans rendez-vous. Avis de passage pour convenir par téléphone d'une date de deuxième livraison en cas d'absence. Livraison au pied du domicile ou de l'immeuble.

Pour les colis encombrants ou dont le poids est supérieur à 30 kg : Chronopost ou Transporteur Privé spécialisé dans les meubles avec 1 à 2 livreurs qualifiés.

- Chronopost: livraison à domicile du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. Avis de passage en cas d'absence et délai de 15 jours pour retirer le colis en bureau de poste. Le colis sera retourné au Site passé ce délai.

- Transporteur Privé: livraison en 4/5 jours, du lundi au vendredi entre 9h et 18h. Colis remis en main propre contre signature.

- Le transporteur contacte le Client par téléphone afin de convenir d'un rendez-vous pour un jour de la semaine. La livraison est susceptible d'intervenir jusqu'à trois heures avant ou après l'horaire initialement convenu.

- Service haut de gamme : Livraison à l'étage, jusque dans la pièce de destination par 2 livreurs. Déballage des colis et récupération des emballages.

- Les demandes de montage (hors éclairage), reprise du mobilier ancien ou livraison le samedi peuvent être demandées au transporteur. Le Client et le transporteur sont libres de négocier entre eux le prix et les conditions de tels services complémentaires. Le Client règle le prix convenu directement au transporteur. Ces prestations échappent au contrôle de Mon Chalet Design et Mon chalet Design ne saurait donc voir sa responsabilité engagée de leur fait.

Lors de la commande, le Client doit remplir avec précision le formulaire de livraison avec ses coordonnées (adresse de livraison où une personne physique pourra réceptionner le colis et numéros téléphoniques). Mon Chalet Design et le prestataire de transport sélectionné ne sauraient être tenus responsables d'une impossibilité de délivrance résultant d'une adresse de livraison erronée ou mal formulée par le Client.

Le client doit également signaler toutes les difficultés d'accès que le transporteur pourrait être amené à rencontrer lors de la livraison et régler préalablement au transporteur, toute prestation spécifique et supplémentaire pour pallier à ces difficultés notamment l'utilisation de chariot élévateur. En cas d'impossibilité de procéder à la livraison au jour convenu du fait du Client, de nouveaux frais de livraison pourront être exigés par Mon Chalet Design avant toute re-livraison, notamment en cas de difficultés d'accès ou de passage non signalées, d'informations de livraison inadéquates ou d'absence du client au rendez-vous. Mon Chalet Design se réserve le droit de ne pas procéder à une nouvelle livraison, à défaut de règlement de ces frais.

A tout moment, Mon Chalet Design peut être amené à modifier les prestataires de livraison initialement prévus lors de la commande. Le client sera informé sur ces changements qui n'affecteront ni le forfait de livraison, ni la prestation de livraison initialement prévus.

Article 12 – Réclamations pour non-conformité de livraison

Si le produit livré ne correspond pas à celui qui a été commandé (erreur sur la quantité, la couleur ou les références du produit), le Client doit adresser une réclamation par écrit au Site dans un délai de 14 jours. A défaut de réclamation avant l'expiration de ce délai, toute commande sera considérée comme définitivement acceptée.

Le Client doit conserver l'emballage et les justificatifs de livraison.

En cas d'erreur sur le produit livré et après acceptation expresse et écrite de Mon Chalet Design, le Client s'engage à retourner tout produit concerné dans un délai de 14 jours, aux frais de Mon Chalet Design, dans son état et son emballage d'origine, avec tous les documents correspondants. Dès réception du produit en bonne et due forme, Mon Chalet Design renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

Si le Client ne formule pas de réserves, le bien est réputé conforme et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Article 13 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-16 à L.121-16-2 du Code de la consommation, le Client dispose, en qualité de consommateur, d'un droit de rétractation lui permettant de retourner à ses frais les produits qui ne lui conviennent pas, pour échange ou remboursement, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le Client doit confirmer sa rétractation par courrier recommandé avec accusé de réception. Tout retour de produit dans le cadre d'une rétractation s'effectue entièrement aux frais du Client.

Le produit retourné par le Client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation devra être en parfait état de revente, dans son intégralité (accessoires et notices) et dans son emballage d'origine.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, Mon Chalet Design procèdera au remboursement du Client. A cet effet, le Client communiquera à Mon Chalet Design ses coordonnées bancaires.

Les modalités d'exercice du droit de rétractation sont les suivantes :

Pour les produits volumineux livrés via un transporteur spécialisé, le client ne pourra organiser le retour de son produit qu'après avoir obtenu l'accord de Mon Chalet Design sur les modalités de celui-ci. L'enlèvement du produit ne sera opéré par le Site qu'une fois le paiement des frais de retour effectué. Le transporteur prendra rendez-vous avec le Client, afin de vérifier à son domicile que les Conditions sont réunies. Si tel est le cas, le livreur effectuera la reprise du produit et le Client recevra le remboursement des sommes perçues au titre des produits retournés, à l'exception des frais de transport correspondant à l'exercice du droit de rétractation.

Pour les petits produits, livrés par l'intermédiaire d'un service postal traditionnel, le Site conseille au Client de retourner ses colis en colissimo recommandé, en souscrivant une assurance à hauteur de la valeur marchande des produits. Le Client pourra ainsi prouver la réception par Mon Chalet Design des produits retournés. Mon Chalet Design procèdera au remboursement des produits retournés, à l'exception des frais de port correspondant à l'exercice du droit de rétractation.

Conformément à l'article L.121-16 à L.121-16-2 du Code de consommation, tel que modifié par la Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Certains biens d'ameublement proposés par notre Site sont fabriqués par nos fournisseurs exclusivement sur commande, selon les spécifications et les options de personnalisation du Client. Le Client ne peut bénéficier du droit de rétractation pour les Produits pour lesquels des spécifications et/ou des options de personnalisation ont été demandées par le Client (par exemple, l'essence des bois, la finition du bois, les revêtements cuir ou textile, les choix de motifs, la couleur, etc.). Ces Produits Personnalisés seront clairement indiqués sur notre Site avec la possibilité qui est laissée au Client de choisir ses spécifications.

Article 14 – Responsabilité

La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait excéder la valeur d'achat du produit concerné.

La responsabilité de Mon Chalet Design se limite aux dommages directs et ne saurait en aucun cas être engagée du fait de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accidentels ou punitifs, ou du fait de coûts, pertes, réclamations ou dépenses occasionnées.

L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

Mon Chalet Design étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. En conséquence, Mon Chalet Design ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site. Dans ce cadre, Mon Chalet Design n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait en aucun cas être engagée du fait de guides de montage inclus avec les produits, qui ne sont communiqués par les fournisseurs qu'à titre indicatif.

A ce titre, les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à Mon Chalet Design par les fabricants des Produits.

Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, Mon Chalet Design a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit.

Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site.

Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

La responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait en aucun cas être engagée du fait d'un dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation du produit commandé, de son installation, de son non-fonctionnement ou de sa détérioration, dès lors que ledit produit n'aurait pas été mis en service ou installé par un installateur agréé par Mon Chalet Design (notamment pour les luminaires).

Le choix et l'achat d'un bien par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. En conséquence le Client devra vérifier préalablement la possibilité d'utiliser ses biens en conformité avec les préconisations des fabricants.

Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Mon Chalet Design s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site ne pourra être opposée à Mon Chalet Design.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site.

Le service fourni par Mon Chalet Design se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de Mon Chalet Design ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site ou sur leurs notices d'utilisations.

Article 15 – Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. De façon expresse, sont considérés comme cas fortuit ou force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales et partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, les destructions totales ou partielles de locaux logistiques ou de production, les restrictions administratives ou légales, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, intempéries, les pannes d'ordinateurs, le blocage des télécommunications ou autres difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

La partie concernée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 30 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. La survenance d'un cas de force majeure, dégage Mon Chalet Design de ses obligations contractuelles et suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande. Si au-delà d'une période de trois mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent Article 15 ne sont pas applicables aux obligations de paiement.

Article 16 – Signature électronique

Le clic sur la case de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut pour acceptation irrévocable des présentes CGV par le Client.

Article 17 – Preuve

Convention sur la preuve

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier.

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de Mon Chalet Design dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site ou par courrier électronique. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Mon Chalet Design est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que Mon Chalet Design et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.

Mon Chalet Design et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Mon Chalet Design dans des conditions de sécurité fiabilisées seront considérés comme preuves des communications, des commandes et des paiements entre les deux parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Mon Chalet Design est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site, sur les marques, le nom commercial déposés et du droit de diffuser tous les éléments contenus sur le Site. Tout texte, visuel, graphique, vidéo retraitée, communication sonore, photo retravaillée ou autre élément apparaissant sur le Site est protégé par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle dans le monde entier et demeure la propriété exclusive de Mon Chalet Design ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, utilisation, représentation ou mise à disposition, intégrale ou partielle, d'éléments du site est formellement interdite et peut faire l'objet de sanctions civiles et pénales, sauf accord préalable, exprès et écrit de Mon Chalet Design. Tout site internet souhaitant utiliser une redirection ou un lien hypertexte vers notre Site devra obtenir l'accord préalable écrit de Mon Chalet Design.

Article 19 – Données personnelles

Mon Chalet Design collecte certaines données à caractère personnel auprès de ses Clients, comprenant notamment leurs prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale. Ces données sont collectées afin de permettre le traitement et l'acheminement des commandes et d'adresser aux Clients des courriers électroniques commerciaux. Elles sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires contractuels de Mon Chalet Design aux mêmes fins. Elles sont par ailleurs susceptibles d'être communiquées à des tiers dans le cadre d'obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 Janvier 1978, les utilisateurs ou Clients du Site disposent à tout moment de droits d'accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, en s'adressant simplement à Mon Chalet Design, à l'adresse scorriez@monchaletdesign.com.

La base de données constituée par Mon Chalet Design à cet effet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux prescriptions requises par la loi Informatique et Libertés.

Mon Chalet Design s'engage à prendre en compte toute éventuelle opposition du Client à l'utilisation de ses coordonnés ou toute demande de modification d'abonnement ou de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés pour le compte de son Site ou de ses partenaires, en les rendant effectives dans les meilleurs délais, selon les traitements nécessaires.

Article 20 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, seule la version française des présentes CGV fera foi entre les parties.

Mon Chalet Design accorde la plus grande importance à la satisfaction de ses Clients et s'efforce de trouver des solutions à tout éventuel problème. Nous invitons donc nos Client à nous adresser leurs réclamations par courrier avant toute autre action ou recours, afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable mutuellement satisfaisante.

Pour tout litige né entre les parties lié à l'interprétation, à la validité ou à l'application des présentes CGV, les tribunaux d' Annecy seront seuls compétents